Cannes · Côte d’Azur

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l'enseignement !

Prenez le volant
Faites de la route votre nouveau métier !

Centre de formation aux métiers de l'enseignement de la sécurité routière

Mentions légales

1. Identification de l’organisme

Le CFMESR – Centre de formation aux métiers de l’enseignement de la sécurité routière est l’activité de formation professionnelle portée juridiquement par AUTO-ÉCOLE DE FRANCE STANISLAS.

Raison sociale : AUTO-ÉCOLE DE FRANCE STANISLAS

Forme juridique : SARL à associé unique

Capital social : 10 000 €

Siège social : 22-24 rue des Suisses – 06400 Cannes – France

RCS : Cannes 753 688 902

SIREN : 753 688 902

SIRET : 753 688 902 00026

Code APE : 85.53Z – Enseignement de la conduite

Représentant légal : Frédéric AUDINEAU – Gérant

Directeur de la publication : Frédéric AUDINEAU – Gérant

2. Identification et coordonnées du CFMESR

Organisme de formation : CFMESR – Centre de formation aux métiers de l’enseignement de la sécurité routière

Adresse : 22-24 rue des Suisses – 06400 Cannes – France

Téléphone : (+33) 4 93 68 06 00

Portable : (+33) 6 12 03 52 18

E-mail : contact@cfmesr.fr

Site internet : www.cfmesr.fr

N° de déclaration d’activité : 93060931506 – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Agrément préfectoral : n° F 2600600010 (arrêté AP DDTM/PER/2026-07 du 22 janvier 2026)

3. Hébergement du site internet

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

Site internet : www.ovhcloud.com

4. Activité de formation professionnelle

Le CFMESR exerce une activité de formation professionnelle dans le domaine des métiers de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Les caractéristiques de chaque action de formation – objectifs, contenu, prérequis, durée, modalités et délais d’accès, moyens pédagogiques et techniques, suivi, évaluations, tarifs, accessibilité et, le cas échéant, certification préparée – sont précisées dans le programme et les documents contractuels correspondants.

5. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, AUTO-ÉCOLE DE FRANCE STANISLAS / CFMESR collecte et traite les données nécessaires à la gestion des demandes d’information et des candidatures, aux inscriptions, au positionnement, à l’organisation et au suivi administratif et pédagogique des formations, aux évaluations, aux financements, à la facturation, à la qualité ainsi qu’au respect de ses obligations légales et réglementaires.

Ces données sont accessibles aux personnes habilitées du CFMESR et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires et sous-traitants intervenant pour la réalisation des prestations. Elles peuvent également être communiquées aux organismes financeurs, certificateurs, administrations, autorités et organismes légalement habilités.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis pendant les durées de conservation imposées ou autorisées par la réglementation applicable.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition ainsi que, lorsqu’il est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits : contact@cfmesr.fr. Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » présent en bas de page.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus, programmes, supports pédagogiques, documents, ressources numériques, méthodes, textes et éléments graphiques mis à disposition par le CFMESR sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable ou disposition contractuelle contraire, ils sont destinés à l’usage personnel du bénéficiaire dans le cadre de la formation suivie. Toute reproduction, représentation, diffusion, transmission, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sous réserve des exceptions prévues par la loi.

8. Accessibilité – Personnes en situation de handicap

Le CFMESR étudie les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap afin d’identifier, lorsque cela est nécessaire et possible, les adaptations des conditions d’accueil, des modalités pédagogiques et du parcours de formation. Les besoins doivent être signalés le plus en amont possible afin de permettre l’étude des aménagements envisageables.

Contact handicap et accessibilité : handicap@cfmesr.fr

9. Documents contractuels et réglementaires

Les prestations du CFMESR sont également régies, selon la situation du bénéficiaire et la prestation concernée, par les Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), le règlement intérieur, le programme de formation, la convention ou le contrat de formation ainsi que les documents spécifiques applicables au parcours et au mode de financement.

10. Contact

Pour toute demande générale, demande d’information ou question relative à une formation :

CFMESR – Centre de formation aux métiers de l’enseignement de la sécurité routière